Arrêtés du 15 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

J.O. Numéro 145 du 25 Juin 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09310
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Arrêtés du 15 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920378A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 1999 :
M. Matyja (Vincent, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Bourles, Jean-Claude Bourles et Martine Bourles, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Vannes (Morbihan) ;
Le retrait de M. Bourles (Jean-Claude, Marie), notaire associé, membre de la société André Bourles, Jean-Claude Bourles et Martine Bourles, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société André Bourles, Jean-Claude Bourles et Martine Bourles, notaires associés, est ainsi modifiée : « André Bourles, Martine Bourles, Vincent Matyja, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».